Scandal de l'Assainissement Collectif : nouvelles preuves à l'appui !

Les habitants de Vergigny font les frais d'une conduite et gestion calamiteuse du dossier "assainissement collectif" !...

Démonstration et preuves à l'appui !

Dès le 9 juin 2016 lors de la présentation en réunion publique du coût de l'assainissement, des habitants de la commune étaient fortement interpellés par la différence entre le budget initial projeté et le coût final des investissements...

Pour comprendre et analyser cette dérive des coûts dans les travaux d'assainissement, il a été immédiatement demandé à la municipalité de bien vouloir, comme l'autorise la loi, communiquer et transmettre divers documents publics : compte-rendus des conseils municipaux et pièces des marchés publics liés aux travaux du réseau d'assainissement.

C'était sans compter sur une résistance farouche de la municipalité : il a fallu batailler près de 18 mois à coup de lettres recommandées, interpellations, saisine auprès de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA - www.cada.fr) et enfin dépôt de plainte auprès du Tribunal Administratif de Dijon pour obtenir une partie des éléments demandés ! Il convient de signaler que M. le Maire se refuse toujours à transmettre les factures des travaux d'assainissement... : contiendraient-elles des vérités que les habitants ne doivent pas voir et connaître ?! Le Tribunal tranchera !

Nos actions et la persévérance ont toutefois permis de mettre à jour certains points très révélateurs des problèmes sur ce dossier ! Nous vous en détaillons ci-dessous quelques points essentiels et symptomatiques de notre triste situation :

•  187 branchements négociés --> 290 branchements réalisés ! Cherchez l'erreur !

S'appuyant sur les résultats de l'étude d'assistance à maître d'ouvrage commandée et payée par la commune, le marché public passé prévoyait 187 branchements (105 sur Bouilly - 82 sur Rebourseaux) ! A la sortie des travaux, ce sont 290 branchements qui ont été réalisés !!! Soit 55% de branchements en plus réalisés...! : mais qu'est-ce qui peut bien expliquer une telle différence ? Qui a commis des telles erreurs dans l'étude et l'analyse des besoins ? Qui a validé et décidé de faire réaliser les branchements supplémentaires non prévus au marché ?... A cette heure, il n'y a aucune explication donnée par la municipalité à ce sujet !

Cette envolée du nombre de branchements réalisés s'accompagne inévitablement d'impacts financiers lourds :

- impacts financiers directs avec un montant global facturé supérieur de 20% au prix du marché initial négocié !!! (847 K€ contre 713 k€)

- impacts financiers indirects compte-tenu du fait que les subventions accordées par l'Agence Eau Seine Normandie ont été calculées pour 187 branchements : les 103 branchements supplémentaires ont été financés à 100% par la commune (autrement dit nos impôts...) sans aucune subvention !!!

- Ce constat pose également un problème plus global du marché public contracté : consulter des entreprises pour un marché de 187 branchements alors qu'il s'en réalise 290, ce n'est plus du tout la même chose ! Un marché négocié pour 290 branchements aurait assurément eu des coûts unitaires inférieurs ! Si le marché avait été correctement évalué dès la départ, nous aurions également pu éviter des avenants de marché, dont on sait qu'ils sont souvent très fortement sur-facturés par les entreprises...

- Alors que le code des marchés publics autorise des avenants de marché dans la limite 15% du montant des travaux, nous enregistrons dans notre cas présent une variation de 20% sur les travaux de branchements : n'y aurait-il pas comme un petit problème vis à vis des règles du code des marchés publics ?!...?

- Ces avenants de marché ont-ils été examinés et validés par la Commission d'Appels d'Offres de la commune comme l'exige en principe les textes légaux ?!...

• Un budget final qui a dérivé de 34% par rapport aux prévisions...!
  

 Le budget final de l'investissement porté à 5 002 581 € (oui, oui, c'est bien de 5 millions d'€ dont on parle...) alors que les prévisions évaluaient un budget à 3 736 846 €... C'est donc un écart de 1 265 734 € qui pèse en plus sur les épaules de la commune et donc des habitants. Stations de relevage non prévues, emprise terrain privé non budgétisée, branchement station non subventionné, éléments techniques non prévus, travaux supplémentaires demandés, nombreuses non-conformités ayant retardé le versement des subventions, ... : la liste des problèmes sur ce dossier de l'assainissement est impressionnante !

Tout ceci démontre, une nouvelle fois, que les habitants épongent financièrement la légèreté et le manque de rigueur constante dans la gestion de ce dossier !

Certaines zones d'ombre nous laissent perplexes et mériteront que l'on questionne les autorités compétentes sur des points essentiels des marchés publics passés par la commune de Vergigny...

Pas un seul mot de M. le Maire à la cérémonie des voeux 2018 au sujet de l'assainissement : à croire qu'il estime que les problèmes sont derrière lui et que tout se passe pour le mieux pour les habitants de la commune...

Pour l'association ADICVIT, les nombreuses réactions et messages reçus des habitants de la commune démontrent que le montant des factures restent un sérieux problème et une source de préoccupation majeure !

Le montant de la redevance assainissement à Vergigny est problématique ! Nous continuerons d'agir et de nous battre pour préserver les intérêts des habitants de la commune !