Budget#1Budget 2018 de la commune de Vergigny :

les indicateurs d'analyse budgétaire démontrent une situation très sérieusement dégradée !

 

Dans notre publication du 13/05/2018 (http://adicvit.canalblog.com/archives/2018/05/13/36393795.html), nous vous partagions le questionnement soulevé par le montant du résultat global du compte administratif 2017 communiqué lors du dernier conseil municipal (> 400 000€)...

Mais pour mener une analyse fiable et factuelle de la situation, l'association ADICVIT a tout d'abord demandé à disposer du compte administratif 2017 et du budget primitif 2018 de la commune.

Après avoir pris le temps de les examiner et de les analyser, ce résultat global de 400 000 € est "l'arbre qui cache la forêt"...

Voici les constats alarmants que nous sommes en mesure de vous partager :

 

  • DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE : 1 452 881,42 €

Avec ce montant, les dépenses de  la commune font un bond de 193 670.70 €, soit une progression de + 15% entre 2017 et 2018 !!

Et si l'on examine l'évolution depuis le début de la mandature de l'équipe municipale (2014), cela prend encore une toute autre dimension :

Nous reviendrons un peu plus loin dans notre publication sur les incidences budgétaires liées à ce montant des dépenses de fonctionnement.

Examinons maintenant l'une des composantes essentielles de ces dépenses de fonctionnement, les charges de personnel :

 

  •  CHARGE DE PERSONNEL DE LA COMMUNE : 505 400 € !

 Les charges de personnel progressent également de 59 900 € cette année ! C'est une augmentation de + 13% par rapport au budget de 2017 ! Depuis 2014, les charges de personnel ont vu leur montant progresser de + 59 %. Elles se situent désormais à un niveau où elles représentent à elle seules 42.5% des dépenses de gestion courante de la commune et engloutissent à elles seules 48 % des recettes réelles de fonctionnement...

L'incidence est directe sur les finances de la commune : démontration à suivre ci-après !

 

Concernant les dépenses de fonctionnement, nous vous livrons ci-après un tableau qui détaille les évolutions d'autres dépenses de fonctionnement. Certaines augmentations pourraient tout à fait s'expliquer et être justifiées ; mais comme nous n'avons eu aucune explication, ni la moindre justification de la part des élus lors du conseil municipal, nous vous livrons ces éléments tels qu'ils sont détaillés dans le budget primitif et nous laissons chacun se faire un avis sur le niveau et l'orientation de ces dépenses !

 

Pour une analyse plus fine de la situation, regardons maintenant les ratios financiers principaux du budget d'une commune :

 

  • RATIO DE RIGIDITE STRUCTURELLE

Pour analyser les marges de manoeuvre budgétaire, il est intéressant de se pencher sur l'analyse du ratio de rigidité structurelle. Il correspond aux dépenses incompressibles auxquelles doit faire face la commune : ce sont les dépenses de personnel, les assurances, les intérêts des emprunts, le chauffage. Une gestion rigoureuse et économe des deniers publics permet de limiter ces dépenses obligatoires.
 
Le ratio se calcule ainsi : (charges de personnel + contributions obligatoires et participations + frais de séjour + aides à la personne + charges d'intérêt) / produits de fonctionnement réels (= encaissables)

Le seuil d'alerte est à 0,37 pour les commune de moins de 2000 habitants.

Résultat pour la commune de VERGIGNY : 0.7 !!!

Nous sommes au-delà du seuil d'alerte et cela démontre ce sur quoi l'association ADICVIT s'alarme depuis quelques temps : le poids excessif pris par les charges très difficilement compressibles dans le fonctionnement de la commune !...

 

  • LE COEFFICIENT D'AUTOFINANCEMENT COURANT

Le coefficient d'autofinancement courant, c'est à dire la possibilité pour la Commune de financer, une fois payé l'ensemble des dépenses courantes, des opérations plus importantes. C'est l'équivalent pour un ménage de sa possibilité au-delà des achats courants, alimentaires, vêtements, frais scolaires.. ..de pouvoir acheter une maison ou un véhicule

Le ratio se calcule ainsi : (charges de fonctionnement + remboursement de la dette) / produits de fonctionnement

Le seuil d'alerte est à 1. Lorsque le ratio est supérieur à 1, la Commune ne peut plus autofinancer ses investissements et doit recourir à de nouveaux emprunts par exemple, ou encore conduire une politique de restriction budgétaire, réduisant les possibilités de la Commune à se développer.

Résultat pour la commune de Vergigny : 0.83 !!

Le seuil d'alerte n'est certes pas dépassé mais le voyant clignote à l'orange foncé et les marges d'autofinancement se réduisent très sérieusement, pour ne pas dire dangereusement !...

 

  • LE RATIO DE SURENDETTEMENT

Le ratio de surendettement indique les marges de manœuvre pour les années à venir. Les décisions prises antérieurement ont un impact direct, à long terme sur la politique que peuvent engager les élus de la commune.
 
Le ratio se calcule ainsi : en-cours de la dette / produits de fonctionnement.

Le seuil d'alerte est à 1,21.

Résultat pour la commune de Vergigny (chiffres pour 2016) : 2.28 !!!

La zone rouge est largement franchie et ce niveau d'endettement démontre qu'il faudra désormais de nombreuses années avec une gestion rigoureuse et économe pour redresser la barre et permettre à la commune de retrouver des marges de manoeuvres dans ses finances pour construire l'avenir !

 

  • LE COEFFICIENT DE MOBILISATION DU POTENTIEL FISCAL

Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF) est un indicateur général de pression fiscale, égal au rapport entre le produit des quatre taxes voté par la commune (habitation, foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle) et le potentiel fiscal. Il mesure la possibilité pour la Commune d'augmenter ou non les impôts.

Potentiel fiscal : indicateur de richesse fiscale, défini à l'article L.2334-4 du code général des collectivités territoriales. Le potentiel fiscal d'une commune est égal à la somme que produiraient les quatre taxes directes de cette collectivité si l'on appliquait aux bases communales de ces quatre taxes le taux moyen national d'imposition à chacune de ces taxes.

Le ratio se calcule ainsi : produit des 4 taxes communales / potentiel fiscal

Le seuil d'alerte est à 1,00

Résultat pour VERGIGNY en 2017 : 1.01 !!! La limite est atteinte et il va être difficile dans ces conditions pour la commune d'augmenter plus encore les niveaux des impôts locaux...

 

Sur les 4 ratios essentiels dans l'analyse des finances et de la fiscalité d'une commune, les chiffres pour la commune de Vergigny sont au-delà du seuil d'alerte à 3 reprises et dans la zone de danger pour le 4ème... Et c'est bien cette convergence des niveaux d'alertes qui inquiète très sérieusement l'association ADICVIT : elle témoigne d'une situation financière critique qui met en risque l'avenir de la commune et qui expose potentiellement les contribuables que nous sommes à des décisions plus que douloureuses !!!

Pour finir la démonstration, nous vous partageons une importante et dernière analyse issue du budget primitif 2018 :

Que décrypter dans ce tableau ?

Très simple ! : la commune dégage dans son budget primitif 2018 une capacité d'autofinancement de 64 175 € (cela est dû uniquement au report du résultat du compte administratif de 2017 d'un montant 400 038,22 €...).

Mais ce montant d'autofinancement ne couvre malheureusement pas le montant du remboursement en capital porté à la section des dépenses d'investissements (16 - Emprunt et dettes = 101 400 €) : il en ressort un besoin de financement de 37 225 €...

La commune a fait le choix cette année de ne pas couvrir ce besoin de financement par l'augmentation des impôts locaux (grâce notamment aux interventions et pressions de l'association ADICVIT !) et va donc devoir couvrir ce besoin financier par l'emprunt (et donc augmenter ses dettes) !...

Voilà la triste réalité pour notre commune : les indicateurs sont dans le rouge et elle n'arrive plus à financer par ses fonds propres ses besoins de financement...

L'équation que nous annoncions comme compliquée est désormais bien là ! Le train de vie de la commune a fortement dérapé tout au long de ces dernières années et les marges de manoeuvres financières se sont envolées ! Pour retrouver des marges de manoeuvres et envisager de continuer à investir pour péréniser l'avenir de la commune, il va désormais falloir que l'équipe municipale arbitre des choix difficiles :

- réduire drastiquement les dépenses de fonctionnement pour retrouver des marges d'autofinancement plus conséquentes face aux besoins de la commune. Mais cela paraît déjà compliqué quand on sait qu'une très forte proportion des dépenses de la commune de Vergigny sont de nature incompressibles...!

- recourir de nouveau à l'emprunt pour couvrir ses besoins de financement ? Mais cela reviendrait à creuser un peu plus l'ornière dans laquelle elle est tombée, et cela au risque de ne plus pouvoir en sortir ?!...

- augmenter le niveaux des taxes locales et donc le niveau des impôts sur la commune ?!... Elle s'y est refusée sous la pression de l'association ADICVIT pour ce budget 2018 mais pourra-t-elle tenir cette posture plus longtemps ? Si les contribuables de la commune ont bénéficié d'un repis dans la pression fiscale en 2018 , il y a fort à parier que cela ne va pas durer ! Ce choix serait terrible s'il venait à être pris quand on sait que le ratio d'effort fiscal est déjà au delà du seuil d'alerte sur notre commune !...

Voilà où nous en sommes réellement et factuellement cher(e) lecteur(-trice) ! Vous voilà désormais parfaitement informé de la situation financière de votre commune et des risques auxquels elle nous expose tous...

Pour disposer de toutes ces informations et analyses, il ne vous aura pas fallu compter sur le degré de transparence de votre équipe municipale et sa facilité à communiquer sur ces éléments financiers mais bel et bien sur la persévérance, l'opiniatreté et le travail des bénévoles de l'association ADICVIT...

A vous désormais de tirer les conclusions qui s'imposent et d'opérer les décisions qui vous semblent nécessaires  !

A SUIVRE PROCHAINEMENT : ANALYSE DU BUDGET ASSAINISSEMENT !